J.O. 96 du 23 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07423

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405075X


Par délibération en date du 9 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association « Les jeunes ont la parole » à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radiobus le 15 juin 2004 :

Site : groupe scolaire Louis-Pergaud, rue des Salins, 25270 Levier.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.